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En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme une acceptation de toute modification des Conditions.

2. Description du Service

GuruPDF fournit une suite d'outils en ligne pour la conversion, l'édition et la gestion de PDF. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis, à tout moment.

3. Conduite et responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu des fichiers que vous téléchargez et traitez via notre Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour traiter des fichiers qui :

• Portent atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de vie privée d'un tiers.
• Violent toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement.
• Sont diffamatoires, calomnieux, illégalement menaçants ou illégalement harcelants.
• Contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des "cancelbots" ou d'autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles.

4. Gestion des fichiers et confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre processus de gestion des fichiers est conçu pour être sécurisé et privé :

• Les fichiers que vous téléchargez sont transmis via une connexion SSL sécurisée.
• Tous les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs une heure après le traitement. La seule exception est un fichier que vous choisissez expressément de nous transmettre pour signaler un problème : cette copie est conservée temporairement, jusqu’à 14 jours, puis supprimée.
• Nous ne surveillons pas, n’accédons pas, ne copions pas et n’analysons pas le contenu de vos fichiers dans le cours ordinaire de nos activités. Nous pouvons accéder au contenu des fichiers uniquement lorsque cela est strictement nécessaire — pour fournir ou réparer le Service, pour enquêter sur un abus suspecté ou un incident de sécurité, ou pour nous conformer à une obligation légale.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris sa conception, son texte, ses graphiques et son autre contenu, sont la propriété exclusive de la société d'exploitation et de ses concédants de licence. Le nom et le logo GuruPDF sont des marques de commerce de cette société. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

6. Exclusion de garanties

Le Service est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. La société d'exploitation ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société d'exploitation, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses employés ou ses concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société d'exploitation et ses titulaires de licence et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats), résultant de ou découlant de votre utilisation et de votre accès au Service, ou d'une violation de ces Conditions.

9. Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

12. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].